Flénu: ils vivent à 11 dans un taudis

L’installation électrique n’est plus aux normes.
L’installation électrique n’est plus aux normes. - N.E.

« Nous avons demandé au propriétaire d’effectuer les travaux mais il nous a répondu qu’il n’avait pas les moyens », raconte la dame de 64 ans. « En début d’année, un membre de la cellule logement de la Ville de Mons a visité la maison et a directement conclu qu’elle était inhabitable. C’est trop dangereux d’y vivre. »

Le rapport de l’agent est sans appel. L’installation électrique est dangereuse. Les prises sont décrochées et les fils sont apparents. La chaudière est non conforme et dangereuse. Elle doit être remplacée. Les châssis sont aussi bien trop vétustes. Une poutre de la charpente est également fissurée et étançonnée. Le logement est également surpeuplé. La famille Fassieaux y vit en effet à 11 avec plusieurs enfants en bas âge. La maison n’est pourtant pas très grande. « Nous nous marchons quasiment les uns sur les autres. Nous n’avons aucune intimité. »

« Aucune solution »

Suite à ce rapport, Julienne Fassieaux et sa famille ont reçu l’ordre de quitter le logement. Pourtant, les Montois ont encore passé tout l’été dans cette maison. « Nous n’avons aucune autre solution pour être relogés. Nous avons fait appel à des sociétés de logement social mais on ne nous a rien proposé, idem chez les particuliers. Cette situation est très stressante, nous avons peur de nous retrouver à la rue. »

La famille a écrit à la reine Mathilde. Cette dernière a répondu mais a expliqué qu’elle ne pouvait pas intervenir. Elle a cependant transmis le dossier à la ministre Valérie De Bue.

Quand votre logement devient insalubre...

Mercredi, Septembre 11, 2019 - 18:32

Par N.E.

1Quels sont les critères qui permettent de définir un logement comme insalubre ?

« Le logement doit respecter les critères prévus par l’article 3 du code wallon du logement », nous explique-t-on à la cellule logement de la Ville de Mons.

« Ces critères concernent la stabilité du logement, l’étanchéité, les installations électriques et de gaz, la ventilation, l’éclairage naturel, l’équipement sanitaire et l’installation de chauffage, la structure et la dimension du logement, notamment en fonction de la composition du ménage occupant, la circulation au niveau des sols et des escaliers,... Il y a les caractéristiques intrinsèques du bâtiment sur la santé des occupants, par exemple la présence de monoxyde de carbone dans une ou plusieurs pièces, d’amiante dans les matériaux, de plomb dans les peintures murales, de moisissures et de radon, la configuration et le surpeuplement. »

Et toutes les habitations doivent également être équipées d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement.

2Que peuvent faire les locataires si leur propriétaire refuse d’effectuer les travaux ?

Sur les conseils des agents de quartier, la cellule logement peut se déplacer et visiter les habitations qui posent problème. Mais les locataires peuvent aussi directement faire appel à la cellule. Il faut cependant tout d’abord informer le propriétaire avant, de préférence par lettre recommandée, et l’inviter à effectuer les travaux nécessaires dans un délai déterminé. Mais cette démarche ne remet pas en cause la validité du bail en cours et ne dispense pas de l’obligation de payer le loyer. En cas d’inaction du propriétaire, les locataires peuvent alors s’adresser à la cellule logement ou au département du logement du service public de Wallonie afin qu’un agent puisse visiter les lieux. Une fois la visite effectuée, un rapport de visite sera établi et notifié au propriétaire.

3Que se passe-t-il si le logement est considéré comme insalubre ?

L’administration communale peut, en fonction de la gravité des manquements relevés, mettre le propriétaire en demeure de réaliser les travaux nécessaires, sans imputer la responsabilité des manquements à qui que ce soit. Le locataire doit évidemment accepter la réalisation des travaux nécessaires et laisser les enquêteurs communaux accomplir leurs missions. En cas d’obstruction, une amende administrative de 500 € peut être infligée.

« Le logement peut aussi être déclaré inhabitable, surpeuplé ou interdit d’occupation ou d’accès par un arrêté du bourgmestre », ajoute-t-on à la cellule logement. « Un tel arrêté ne peut être pris qu’au terme d’une procédure administrative au cours de laquelle le logement aura été visité par une personne agréée à partir d’une plainte, d’un rapport de police ou à partir de l’initiative même de la Ville. »

Le propriétaire est alors susceptible de se voir imposer une amende administrative dont le montant est fixé à 2.500 € par logement. L’interdiction d’accès ou d’occupation, suite à un arrêté du bourgmestre, est également passible d’une amende administrative dont le montant est fixé à 5.000 € par logement.

4Quelles solutions s’offrent aux locataires qui se retrouvent sans logement ?

Les occupants auxquels ordre est donné de libérer les lieux peuvent faire appel à des organismes de relogement tels que l’agence immobilière sociale « Mons-Logement », l’immobilière sociale « Toit&Moi », le CPAS… Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, demander au département du logement du service public de Wallonie des allocations de déménagement et de loyer (ADEL). Notons enfin que le fait d’occuper un logement frappé d’un arrêté constitue une infraction qui peut faire l’objet d’une amende administrative ou de poursuites pénales par le ministère public.

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