Dour: Tachenion et Di Antonio déboutés
publié le 16/04/2009 à 18h23
La société Dour Music Festival, chère au mayeur Di Antonio (cdH) a été déboutée de son action en dommages et intérêts contre Pierre Tachenion (PS) . La scrl DMF est condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 900€.
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De son côté, Pierre Tachenion avait, dans la foulée, entamé une action pour procédure téméraire et vexatoire. Sa demande a également été jugée non fondée.
Pour rappel, Carlo Di Antonio (au nom de DMF) avait en août 2008 porté plainte contre Pierre Tachenion. DMF lui reprochait de répandre l’information selon laquelle elle aurait, en 2007, engagé des dépenses électorales au profit de Di Antonio. Toujours selon Tachenion, DMF refusait de payer à la Commune une redevance par festivalier et par campeur.
“ Diffamation ”, clamait à l’époque Di Antonio.
En outre, le PS local avait déposé un recours pour violation de la loi sur le financement des dépenses électorales par Carlo Di Antonio. Et s’en était épanché dans la presse ainsi qu’au conseil communal.
Pour mémoire, suite à ce recours, la commission des dépenses électorales du Parlement wallon avait jugé que la distribution d’invitations en période électorale pour le festival de Dour par Carlo Di Antonio était “ ambigüe ” et violait la loi électorale. Mais le conseil d’état avait estimé ensuite que “ des entrées gratuites ne constituent pas des cadeaux ni des dépenses électorales ”.
Quoi qu’il en soit, pour le Tribunal de 1ère Instance de Mons, le PS local avait bel et bien le droit de déposer son recours (“ pas fautif ”).
Et les propos prétendument diffamatoires que DMF reprochait à Pierre Tachenion? Le Tribunal rappelle qu’ils “ sont la simple expression d’opinions d’un conseiller communal dans le cadre d’un débat communal ”.
