BNP Paribas encouragerait l'évasion fiscale

Le quotidien français revient sur une Sicav baptisée “ Luxumbrella ”, vendue depuis 2005 à la clientèle haut de gamme en Suisse ou à Monaco, qui permettrait d’éviter l’impôt.

Depuis 2005, les produits financiers distribués dans un pays appliquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, doivent faire l’objet d’un prélèvement à la source au bénéfice des autorités fiscales nationales, en vertu de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Contourner la loi

Les fonds destinés aux seuls investisseurs du Luxembourg ou destinés aux investisseurs institutionnels échappent à cette règle. BNP Paribas aurait dès lors contourné la législation en proposant à ses clients européens de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire. Au regard de la réglementation, ce n’est donc pas le client qui a investi dans Luxumbrella, mais son banquier.

Le quotidien souligne que l’existence d’un tel produit contredit les engagements publics de BNP, qui “ proclame qu’elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas ”.

Interrogée par Libération, la banque a souligné que la taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d’euros, soit 0,3% des actifs sous gestion de ses activités de banque privée.