Publié le Mercredi 13 Septembre 2017 à

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Un policier acquitté pour des contrôles d'alcoolémie fictifs à Verviers

Belga

Un policier fédéral de la route a été acquitté mercredi par le tribunal correctionnel de Verviers alors qu’il était poursuivi pour faux et usage de faux. Il lui était reproché d’avoir rentré un bulletin de service qui contenait des données fictives à savoir des contrôles alcoolémie qui, dans les faits, n’avaient jamais pu, selon son supérieur, être effectués.


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Dans la nuit du 5 au 6 avril 2013, le policier, âgé aujourd’hui de 55 ans, avait rempli un bulletin de service qui mentionnait des contrôles d’alcoolémie réalisés, entre 23h et 00h30, à Battice, Ensival et Sprimont. Le document renseignait aussi une tentative d’interception d’un véhicule circulant dangereusement.

Son supérieur, qui avait porté plainte six mois plus tard pour faux et usage de faux, avait estimé que ces informations étaient fictives car tant les distances à parcourir que les distances réellement parcourues par le véhicule utilisé ne pouvaient correspondre aux informations rentrées. Le nombre d’alcootest utilisés sur la période restreinte de contrôle et la présence du quinquagénaire dans les bureaux à un moment précis de la nuit renforçaient la conviction du plaignant.

Le prévenu, qui avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire car il avait refusé une retenu de salaire de 10 % durant deux mois, expliquait cette position par une vengeance de son supérieur qui lui reprochait son franc-parler.

Le tribunal a cependant acquitté le prévenu sur des bases juridiques à savoir que le document incriminé était destiné à des statistiques, ne bénéficiant dès lors pas de la « confiance publique ». Le tribunal a également estimé que le dessein de nuire, qui sous-tend la prévention de faux et usage de faux, n’est pas rencontré car ce document n’allait nuire à personne ni procurer un avantage illicite à son auteur.

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